Ces conditions s'appliquent à l'abonnement proposé par [à compléter : RESPONSABLE], entrepreneur individuel, sous le nom Le Site du Commerçant (SIRET [à compléter : SIRET], [à compléter : ADRESSE_POSTALE]), appelé ci-dessous « Le Site du Commerçant ».
1. Pour qui
Le service est réservé aux professionnels (entreprises, artisans, commerçants, professions libérales) qui l'achètent pour leur activité. Il n'est pas proposé aux consommateurs.
Le client accepte ces conditions en cochant la case prévue au moment d'ouvrir son espace client.
2. Le service
L'abonnement comprend :
- un site conçu pour le client, mis en ligne et hébergé ;
- son nom de domaine (article 6) ;
- les petites modifications décrites à l'article 7 ;
- un espace client pour demander ces modifications, échanger avec Le Site du Commerçant et gérer le paiement.
Le Site du Commerçant fait de son mieux pour que le site reste accessible, sans garantir qu'il le soit sans aucune interruption.
3. Prix
L'abonnement coûte 34 € par mois. TVA non applicable, art. 293 B du CGI.
Il n'y a ni frais de mise en service ni engagement de durée.
Un changement de prix est annoncé au client par email au moins 30 jours avant de s'appliquer ; le client peut résilier avant cette date.
4. Paiement
Le paiement se fait par carte bancaire, par l'intermédiaire de Stripe, chaque mois à la date anniversaire de la souscription. Le Site du Commerçant n'a jamais accès au numéro de carte. Les factures sont disponibles dans l'espace client.
Si un paiement échoue, le client est invité à mettre à jour sa carte. Le site reste en ligne 14 jours après le premier échec ; passé ce délai, il est suspendu. Il est remis en ligne dès que le paiement passe.
Comme le prévoit l'article L441-10 du Code de commerce, une somme impayée à son échéance porte des pénalités de retard au taux de trois fois le taux d'intérêt légal, et donne lieu à une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement.
5. Résiliation
Le client résilie quand il veut, depuis son espace client (rubrique Paiement). La résiliation prend effet à la fin de la période déjà payée : le site reste en ligne jusque-là, puis il est suspendu. Une période commencée n'est pas remboursée.
6. Nom de domaine
Le Site du Commerçant achète le nom de domaine du site et le renouvelle à ses frais tant que dure l'abonnement. Le client qui part et le demande reçoit gratuitement le transfert de son nom de domaine, à son nom ou chez le prestataire de son choix.
7. Modifications
Sont comprises, sans supplément, les petites modifications demandées depuis l'espace client :
- les textes ;
- les photos ;
- les horaires ;
- les tarifs ;
- l'ajout d'une section du même genre qu'une section existante.
Toute autre demande (nouvelle page, nouvelle fonction, refonte) fait l'objet d'un devis, que le client est libre d'accepter ou non.
8. Contenus fournis par le client
Le client garantit qu'il détient les droits sur les textes, photos, logos et autres contenus qu'il fournit, et qu'ils respectent la loi. Il garantit Le Site du Commerçant contre toute réclamation d'un tiers à leur sujet. Il autorise Le Site du Commerçant à les utiliser pour réaliser et faire vivre son site.
9. Données personnelles
Les données du client sont traitées comme le décrit la politique de confidentialité.
10. Droit applicable
Ces conditions sont soumises au droit français. En cas de désaccord, le client et Le Site du Commerçant cherchent d'abord une solution à l'amiable, en écrivant à bonjour@lesiteducommercant.fr.